1. Champ d’application

Sous réserve de disposition légale impérative contraire, le service de nettoyage est exécuté
conformément aux présentes conditions générales,
lesquelles sont fondées sur le Code suisse des obligations.
Les accords conventionnels qui s’en écartent doivent être conclus par écrit.

2. Obligations de l’entreprise de nettoyage

Bionetis s’engage à exécuter le service de nettoyage conformément au contrat et avec la
diligence requise. L’entreprise fournit le matériel usuel et les produits nécessaires à un nettoyage
efficace.

3. Obligations du client

Le client doit veiller à ce que les lieux et autres objets à nettoyer soient dégagés de manière appropriée
pour permettre de commencer le travail de nettoyage au moment convenu.
Le client est tenu d’attirer l’attention de Bionetis sur des exigences spécifiques, cas
échéant lorsque les caractéristiques particulières des lieux et disposent de sols ou d’objets fragiles,
ainsi que sur les dommages qu’ils sont susceptibles de subir.

4. Nos Garanties

Nous garantissons lors de notre intervention de faire le nécessaire dans la mesure du possible tout en
respectant les supports et matières travaillées.
Nous garantissons le prix établi dans nos propositions, celui-ci comprend le déplacement et les
éventuels dépassement de durée indiquée dans nos offres sous réserves que toutes les informations
nous aient été transmises.
Nous garantissons un prix juste, établi au bénéfice d’une expertise validée à la Maison Romande de la
Propreté.
Nous garantissons le bon déroulement des travaux, un intervenant équipé de protections de
chaussures et de mains et d’une protection de sol lors de l’intervention.
Nous garantissons l’utilisation de produits professionnels homologués pour les surfaces et supports
travaillés.
Nous garantissons que les tensioactifs utilisés dans nos produits sont en totale conformité avec la
législation relative à la biodégradabilité,
selon le règlement 648/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents,
tout en assurant un degré élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.
Nous garantissons le savoir-faire et l’expertise d’un professionnel qui bénéficie de 20 années
d’expérience dans le secteur du nettoyage tout support.
Nous garantissons à notre clientèle, professionnalisme et ponctualité.

5. Politique de réserves

Certaines tâches contiennent des acidités comme l’urine, le vomi et certains liquides, il se peut donc
que la fibre du textile soit endommagée par celle-ci et que nous ne puissions pas totalement la
récupérer.
D’autres tâches contiennent des colorants comme le sang, le café et certains aliments, il se peut donc
que la fibre du textile soit pigmentée par ceux-ci et que nous ne puissions pas totalement la récupérer.
Dans la majorité des cas et soyez en rassuré, nous obtenons d’excellents résultats sur tout types de
tâches et de supports lors de nos interventions.
Certaines tâches d’origines organiques comme les urines provoquent des odeurs persistantes.
Pour leur élimination nous utilisons des produits destructeurs d’odeurs adaptés mais il se peut que les
urines aient coulées dans des parties inaccessibles au nettoyage ou bien aient trop profondément
pénétrées la mousse ou la structure bois (non traitée) du meuble et que nous ne puissions pas
totalement les neutraliser.
Dans la majorité des cas, nous arrivons à les faire disparaître après l’utilisation d’un à deux
destructeurs d’odeurs enzymatiques en plus du processus de nettoyage en profondeur.
Dans les cas où nous ne pouvons pas les éliminer totalement, elles seront tout de même fortement
dégradées.

6. Politique de réclamation

Toute réclamation doivent nous êtres communiqués dans un délai de 48h après intervention.
Les réclamations faites après un délai de 48 heures ne sont plus recevables.
Nos prestations comprennent un second passage de retouche si nécessaire en cas de négligence ou
d’oublie de notre part concernant le traitement d’une zone en particulier.
For et droit applicable
Pour le règlement de tout litige opposant les parties au contrat, le for judiciaire est au siège de
l’entreprise de nettoyage (Lausanne). Le droit suisse est applicable.

7. Politique de paiement

Pour notre aimable clientèle de particuliers nous acceptons uniquement les paiements au comptant et
par Twint à la réception des travaux de nettoyage.
Nous proposons les paiements sur facture à 10 jours nets pour notre clientèle de professionnels et de
particuliers en cas d’accord.
Pour les paiements sur facture, un intérêt de retard de 5% sera calculé à échéance.
En partenariat avec Swiss Bitcoin Pay, nous acceptons également le paiement en Bitcoin pour tout
montant.

8. Prix

Le prix est déterminé en fonction des informations et photos transmises lors de la demande de devis.
Lorsque la surface à nettoyer est supérieur de plus de 10 % aux informations transmises pour
l’établissement de notre devis, nous nous réservons le droit de facturer en sus après accord oral du
client.
Sauf accord particulier, les éléments suivants ne sont pas compris dans le prix :
La mise en place de mesures de protection spéciales pour travaux extraordinaires ;
Le déplacement d’obstacles encombrant et gênant la réalisation du travail ;
Les frais et prestations supplémentaires nécessitées par l’exécution de travaux non convenus ;
Le client peut demander à modifier le mandat en prenant en charge les frais qui en découlent sous
réserve que ceux-ci soient exécutables dans les délais convenus et après accord de
Bionetis et de son représentant.

9. Politique de réservation et conditions d’annulation

La confirmation du mandat de nettoyage n’est pas établi tant que le mandant ne nous a pas
communiqué par écrit l’adresse exacte du lieu d’intervention.
L’annulation du mandat de nettoyage doit être communiquée par écrit avant le commencement des
travaux convenus.
Au-delà de ce délai, le client devra un pourcentage ou la totalité du prix convenu à titre d’indemnité.
Nous offrons la possibilité d’annuler sans frais une intervention réservée et confirmée par écrit jusqu’à
72 heures avant le début des travaux. Au-delà de cette limite, un montant de la prestation sera dû
comme suit :

• 50% du montant de la facture si l’annulation est effectuée entre 72h et 48h avant le début des
travaux.
• 100% du montant de la prestation « réservée et confirmée » sera dû en cas d’annulation des
travaux dans les 48h précédent l’intervention.

Le dimanche n’étant pas un jour de travail, il ne sera pas pris en compte dans les délais d’annulation. Seuls les jours du lundi au samedi seront comptabilisés.

10. Responsabilités

L’entreprise de nettoyage répond des dommages qui résultent manifestement d’une faute grossière de
sa part, à moins qu’elle n’apporte la preuve qu’elle a pris toutes les mesures propres à éviter un
dommage de cette nature, ou que le dommage se serait produit malgré l’observation des mesures en
question.
Bionetis dispose d’une assurance RC professionnelle (somme assurée: 250’000). En cas
de refus par l’assurance, le dommage se limite au coût de la réparation, pour autant qu’elle soit
possible, ou à l’indemnisation à la valeur actuelle, à l’exclusion de toute autre compensation.
L’entreprise de nettoyage est libérée de sa responsabilité lorsque le dommage a été causé par le client,
lorsqu’il est dû à des défauts inhérents au support, lieu ou à des circonstances indépendantes de notre
volonté.
En cas de dommages à des objets particulièrement exposés tels que marbres, parquet, verreries et
porcelaines, stucs, lustres, abat-jours, appareils électroniques et données informatiques, ainsi que pour
tout objet mentionné comme délicat par le client, l’entreprise de nettoyage n’est libérée de sa
responsabilité que si toutes les précautions usuelles en la matière ont été prises.
Tout dommage doit être immédiatement signalé à Bionetis suivant l’exécution de la
prestation.

CGN – V3 août 2023